Règlement Intérieur de Raf Voice Society

Règlement Intérieur de Raf Voice Society
Document officiel régissant les formations et l'organisation des sessions d'apprentissage
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Préambule
Objet et Champ d'Application du Règlement
Fondements du Règlement
Ce règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensées par Raf Voice Society, que ces formations se déroulent en présentiel, en distanciel ou en format hybride.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.
Conformément à l'article L. 6352-3 du Code du travail, ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par Raf Voice Society. Chaque stagiaire est tenu d'en respecter les dispositions durant toute la durée de sa formation.
Le règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription et est également accessible sur notre site internet. Il est complété par les conventions de formation individuelles et les programmes pédagogiques spécifiques à chaque cursus proposé par notre organisme.
Article 1 : Conditions d'Admission et d'Inscription
01
Prérequis d'admission
L'admission aux formations de Raf Voice Society est conditionnée par la validation des prérequis pédagogiques définis pour chaque programme. Un entretien préalable ou un test de positionnement peut être organisé pour évaluer l'adéquation du parcours du candidat avec les objectifs de la formation.
02
Dossier d'inscription
Le stagiaire doit fournir un dossier complet comprenant : la fiche d'inscription dûment complétée, une copie de pièce d'identité, un CV à jour, et tout document justifiant de son niveau ou de son expérience dans le domaine de la formation vocale.
03
Convention de formation
Une convention de formation professionnelle est établie entre Raf Voice Society et le stagiaire ou son employeur. Ce document précise les objectifs, le contenu, la durée, les modalités pédagogiques, les conditions financières et les modalités d'évaluation de la formation.
04
Confirmation d'inscription
L'inscription n'est définitive qu'après signature de la convention de formation et réception du règlement ou de l'accord de prise en charge financière. Une convocation précisant les dates, horaires et lieu de la formation est alors adressée au stagiaire.
Les stagiaires s'engagent à informer Raf Voice Society de toute situation particulière (handicap, allergies, contraintes médicales) nécessitant une adaptation des conditions de formation. Notre organisme s'efforcera de mettre en œuvre tous les aménagements raisonnables pour faciliter l'accès à la formation.
Article 2 : Durée et Horaires de Formation
Organisation temporelle
Les formations dispensées par Raf Voice Society s'organisent selon des sessions dont la durée varie de quelques jours à plusieurs mois selon le programme choisi. Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire lors de la convocation et peuvent varier selon les modules et les formateurs.
En règle générale, les formations en présentiel se déroulent du lundi au vendredi, avec des sessions quotidiennes de 7 heures effectives, soit de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, incluant des pauses réglementaires. Pour les formations intensives, des aménagements horaires peuvent être proposés.
Sessions matinales : 9h00 - 12h30
Pause déjeuner : 12h30 - 13h30
Sessions après-midi : 13h30 - 17h00
Pauses réglementaires : 15 minutes toutes les 2 heures
Pour les formations à distance, les horaires sont adaptés et communiqués spécifiquement. Les stagiaires doivent se connecter aux sessions en ligne aux heures prévues et maintenir leur caméra activée pour favoriser l'interaction pédagogique. Des temps de travail asynchrone peuvent être intégrés au parcours de formation.
Toute modification d'horaires sera communiquée aux stagiaires avec un préavis minimum de 48 heures, sauf cas de force majeure. Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires indiqués et de signaler tout retard ou absence selon les modalités prévues à l'Article 3.
Article 3 : Absences, Retards et Modalités de Suivi
Assiduité obligatoire
La présence du stagiaire à l'ensemble des sessions de formation est obligatoire. L'assiduité conditionne la validation de la formation et, le cas échéant, la délivrance de l'attestation ou de la certification finale.
Signalement des absences
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais à Raf Voice Society par téléphone ou email, et justifiée par un document officiel (certificat médical, justificatif administratif) dans un délai de 48 heures.
Gestion des retards
Les retards perturbent le bon déroulement de la formation et sont donc à éviter. Au-delà de trois retards non justifiés, un entretien sera organisé avec le responsable pédagogique pour comprendre les difficultés rencontrées.
Un système de feuilles d'émargement permet de suivre précisément la présence des stagiaires. Ces feuilles, signées matin et après-midi par chaque participant, constituent des documents officiels attestant de la réalisation effective de la formation. Pour les formations à distance, un système de connexion horodaté fait foi.
En cas d'absence injustifiée ou d'absences répétées compromettant l'acquisition des compétences visées, Raf Voice Society se réserve le droit d'exclure le stagiaire de la formation. Cette exclusion peut entraîner l'obligation pour le stagiaire ou son employeur de rembourser tout ou partie des frais de formation, notamment si un organisme financeur était impliqué.
Pour les absences de longue durée (supérieures à 3 jours consécutifs), un rattrapage peut être organisé selon les disponibilités et les modalités pédagogiques. Ce rattrapage peut donner lieu à des frais supplémentaires selon les conditions définies dans la convention de formation.
Article 4 : Hygiène, Sécurité et Conditions Matérielles
Locaux et équipements
Les formations de Raf Voice Society se déroulent dans des locaux adaptés, conformes aux normes d'accessibilité et de sécurité en vigueur. Les espaces de formation sont équipés du matériel pédagogique nécessaire : système audio professionnel, ordinateurs, vidéoprojecteurs, supports didactiques adaptés à l'apprentissage vocal.
Sécurité incendie
Les consignes de sécurité, notamment en matière d'incendie, sont affichées dans les locaux et doivent être strictement respectées. Les stagiaires sont informés dès le premier jour de la localisation des issues de secours, des extincteurs et des points de rassemblement. Toute alerte doit être prise au sérieux.
Accident et secours
En cas d'accident survenant pendant la formation ou sur le trajet, le stagiaire doit immédiatement alerter le formateur et l'organisme de formation. Une trousse de premiers secours est disponible dans les locaux. Un registre des accidents est tenu conformément à la réglementation.
Hygiène et santé
Les stagiaires doivent respecter les règles d'hygiène élémentaires dans les locaux de formation. Il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux. La consommation d'alcool ou de substances illicites est strictement prohibée et constitue un motif d'exclusion immédiate.
Pour les formations nécessitant l'usage de la voix sur des durées prolongées, des exercices d'échauffement vocal et des pauses régulières sont intégrés au programme pour préserver la santé vocale des participants. Les stagiaires doivent signaler toute gêne, fatigue vocale ou douleur à leur formateur.
Raf Voice Society s'engage à maintenir ses locaux dans un état de propreté constant et à assurer une température et une acoustique optimales pour les activités de formation vocale. Les stagiaires sont invités à signaler toute anomalie susceptible d'affecter le bon déroulement de la formation.
Article 5 : Discipline et Comportement Attendu
Attitude professionnelle
Les stagiaires s'engagent à adopter une attitude respectueuse envers les formateurs, le personnel de Raf Voice Society et les autres participants. Tout comportement inapproprié, discriminatoire ou harcelant est strictement interdit et peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Les stagiaires doivent faire preuve d'une implication active dans leur apprentissage : participation aux exercices, réalisation des travaux demandés, respect des délais de rendu, engagement dans les travaux de groupe. L'utilisation des téléphones portables durant les sessions de formation doit être limitée aux urgences.
Respect du matériel et des locaux
Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination et avec le plus grand soin. Tout dommage causé par négligence ou mauvaise utilisation engage la responsabilité du stagiaire et peut donner lieu à réparation financière.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées durant la formation et à ne pas diffuser sans autorisation les supports pédagogiques qui demeurent la propriété intellectuelle de Raf Voice Society et de ses formateurs.
Communication et médias sociaux
L'enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation n'est autorisé qu'avec l'accord préalable et écrit du formateur. Les stagiaires s'abstiennent de publier sur les réseaux sociaux des contenus concernant la formation sans autorisation expresse.
Le travail en groupe et les interactions entre stagiaires sont encouragés dans un esprit de bienveillance et de collaboration. Chacun doit contribuer à créer un environnement d'apprentissage positif et stimulant, propice au développement des compétences vocales de tous.
Article 6 : Sanctions et Procédures Disciplinaires
En cas de manquement au présent règlement intérieur, Raf Voice Society peut prendre des mesures disciplinaires proportionnées à la gravité des faits reprochés. Ces sanctions visent à garantir le bon fonctionnement des formations et le respect des droits de chacun.
Échelle des sanctions
Rappel à l'ordre verbal : pour les manquements mineurs ou première infraction
Avertissement écrit : en cas de récidive ou de manquement plus grave
Exclusion temporaire : pour comportement perturbateur répété ou manquement sérieux
Exclusion définitive : pour faute grave (violence, harcèlement, état d'ébriété, vol, fraude)
Garanties procédurales
Avant toute sanction autre qu'un simple rappel à l'ordre, le stagiaire est convoqué à un entretien avec le responsable pédagogique. Il peut se faire assister par une personne de son choix. Les faits reprochés lui sont exposés et il dispose d'un délai pour présenter ses observations.
La sanction est notifiée par écrit en précisant les motifs et en indiquant les voies de recours. Le stagiaire dispose d'un délai de 15 jours pour contester la décision auprès de la direction de Raf Voice Society.
L'exclusion définitive entraîne l'interruption immédiate de la formation sans remboursement des frais engagés. Elle peut également compromettre l'obtention du financement par les organismes payeurs et donner lieu à réclamation des sommes versées.
Article 7 : Évaluation, Certification et Satisfaction
Évaluation des acquis
Les compétences acquises sont évaluées tout au long de la formation à travers des exercices pratiques, des mises en situation, des enregistrements vocaux et des évaluations formatives. Une évaluation finale peut être organisée selon les modalités définies dans le programme pédagogique.
Attestation et certification
À l'issue de la formation et sous réserve d'assiduité suffisante, Raf Voice Society délivre une attestation de fin de formation précisant les compétences travaillées et le niveau atteint. Pour certaines formations, une certification professionnelle peut être obtenue après validation d'épreuves spécifiques.
Évaluation de la formation
Chaque stagiaire est invité à évaluer la formation suivie à travers un questionnaire de satisfaction. Cette démarche qualité permet à Raf Voice Society d'améliorer continuellement ses prestations. Les résultats sont analysés et donnent lieu à des plans d'action.
Les résultats des évaluations sont confidentiels et communiqués au stagiaire ainsi qu'à son employeur ou organisme financeur si la convention le prévoit. Un bilan pédagogique peut être organisé à la demande du stagiaire pour faire le point sur sa progression et définir d'éventuelles suites de parcours.
Raf Voice Society s'engage dans une démarche qualité certifiée et soumet régulièrement ses formations à des audits internes et externes. Les stagiaires contribuent à cette démarche par leurs retours d'expérience et peuvent solliciter un entretien avec le responsable qualité en cas d'insatisfaction.
Article 8 : Dispositions Finales et Contacts
Entrée en vigueur et modifications
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date d'approbation et s'applique à toutes les formations organisées par Raf Voice Society. Il peut être modifié à tout moment par la direction de l'organisme, les modifications étant portées à la connaissance des stagiaires par tout moyen approprié.
Tout stagiaire inscrit à une formation de Raf Voice Society reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à le respecter durant toute la durée de sa formation. La signature de la convention de formation vaut acceptation du règlement intérieur.
Médiation et litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux dispositions légales en vigueur, les stagiaires peuvent saisir le médiateur de la consommation compétent.
Coordonnées et contacts
Raf Voice Society
Pour toute question relative à ce règlement intérieur ou aux formations proposées, vous pouvez nous contacter :
Par email : rafvoicesociety.@gmail.com
Par téléphone : 06 52 16 32 92 
du lundi au vendredi, 9h-18h
Via notre site internet
Par courrier postal
Notre équipe administrative et pédagogique se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre parcours de formation.
Note importante : Ce règlement intérieur est conforme aux dispositions des articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail. Il est affiché dans les locaux de Raf Voice Society et remis à chaque stagiaire lors de son inscription. La dernière mise à jour de ce document date du [date à compléter].