Mentions Légales

RAF VOICE SOCIETY - Informations légales et réglementaires

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Éditeur du Site

Raison sociale

RAF VOICE SOCIETY

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

1 €

Siège social

16 Rue Jean Rouvière, 31100 Toulouse, France

RCS

Toulouse 920 910 023

Président

M. Arnaud Raffarin

Contact

rafvoicesociety@gmail.com

Téléphone

06 52 16 32 92

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Hébergé par

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Adresse

548 Market St, PMB 82068, San Francisco, CA 94104, États-Unis

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Responsable du Traitement

M. Arnaud Raffarin, Président de RAF VOICE SOCIETY

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Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.

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Téléphone

06 52 16 32 92

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