Mentions Légales
RAF VOICE SOCIETY - Informations légales et réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous vous informons des mentions légales relatives à notre société.
Éditeur du Site
Raison sociale
RAF VOICE SOCIETY
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 €
Siège social
16 Rue Jean Rouvière, 31100 Toulouse, France
RCS
Toulouse 920 910 023
Président
M. Arnaud Raffarin
Contact
rafvoicesociety@gmail.com
Téléphone
06 52 16 32 92
Hébergement
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Hébergé par
Gamma Technologies Inc.
Adresse
548 Market St, PMB 82068, San Francisco, CA 94104, États-Unis
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Contact pour l'Exercice des Droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : rafvoicesociety@gmail.com
Responsable du Traitement
M. Arnaud Raffarin, Président de RAF VOICE SOCIETY
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Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.
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Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales
Email
rafvoicesociety@gmail.com
Téléphone
06 52 16 32 92
Adresse
16 Rue Jean Rouvière, 31100 Toulouse, France
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16 rue Jean Rouvière
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Forme juridique: Société par actions simplifiée
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